Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou PLUS de hauteur

Nom*
Prénom Nom
L'adresse postale ci-dessous doit correspondre à celle de la propriété sur laquelle se trouve la piscine. Par exemple, si votre résidence principale est à Saint-Bernard, mais que vous avez reçu une lettre pour la piscine de votre chalet qui se trouve à Scott, veuillez compléter le formulaire en indiquant l'adresse du chalet à Scott et non pas de votre résidence.
Adresse de la propriété avec piscine*
Municipalité de la propriété avec piscine*
Code postal de la propriété avec piscine*
Courriel
Téléphone*
Ce numéro correspond à...*
- Une ligne résidentielle
- Un cellulaire

L'enceinte contient-elle une clôture en mailles de chaîne (clôture «frost»)?*
- Oui
- Non
Ma clôture en mailles de chaîne a-t-elle été installée avant le 30 septembre 2021?*
- Oui
- Non
Est-ce que les mailles mesurent 30 mm (1 pouce) ou moins de largeur?*
- Oui
- Non
Est-ce que la clôture de mailles est lattée?*
- Oui
- Non

Attestation de la véracité, de l’exactitude et de l’intégralité des renseignements
Nom de la personne qui a rempli le formulaire*
Prénom Nom
Signature et attestation*
- En cochant cette case, je déclare que les renseignements présentés dans ce formulaire sont, à ma connaissance, vrais, exacts et complets.

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